Informations générales :

Le site www.golf-fairway.eu est édité par: SARL Water Hazard au capital de 4 100 euros, enregistrée au R.C.S.

Siège social :
Water Hazard
15 Place de Seine 92400 Courbevoie
France

Contact e-mail : contact@water-hazard.com

Hébergement :
Le site www.golf-fairway.eu est hébergé par:
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Téléphone : +33(0)8 203 203 63

Conditions d'utilisation du site - dernière mise à jour : 04 novembre 2011

Préambule

Les présentes Conditions d’utilisation régissent la relation de l’ensemble des personnes utilisatrices des parties communes du service Golf & Fairway que ces derniers soient des Visiteurs, des Membres privés ou des Abonnés.

En accédant au site www.golf-fairway.eu ces derniers déclarent avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, les présentes Conditions d’utilisation.

Elles définissent les modalités dans lesquelles la société Water Hazard SARL (ci-après « Water Hazard »), dont les coordonnées complètes figurent au sein de la rubrique Mentions légales du site www.golg-fairway.eu, met à disposition des utilisateurs le service Golf & Fairway. Le site Internet constitue une plateforme d’information et de services dans le domaine du golf.

L’accès au service d’abonnement est réservé aux abonnés de la plateforme d’information et de services Golf & Fairway (www.golf-fairway.eu). Ce dernier est spécifiquement régi par les Conditions d’abonnement du service Golf & Fairway.

Article 1 : Objet du service Internet Golf & Fairway

Le service Internet Golf & Fairway (www.golf-fairway.eu) constitue une plateforme d’information et de services dédiée à la pratique du golf accessible à travers le réseau Internet.

Article 2 : Accès au service

La plateforme d’information et de services Golf & Fairway est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
La plateforme d’information et de services Golf & Fairway propose toutefois à l’utilisateur de s’inscrire en tant que Membre privé à titre gratuit ou de Membre Professionnel au titre d’un abonnement payant.
Un Membre privé n’est pas considéré par Golf & Fairway comme représentant une personne morale. L’inscription en tant que membre privé est réservée au personnes âgées de 13 ans ou plus. Un Membre privé accède ainsi à certaines parties du site mais avec des prérogatives limitées par rapport à un Membre professionnel.
Un Membre professionnel est une personne habilitée à représenter une personne morale officiant dans le secteur du golf, en particulier club de golf, association de golf, chaîne de parcours de golf, golfeur professionnel, sponsor… Le membre professionnel dispose d’accès privilégiés au sein du site Golf & Fairway. Il doit se soumettre à une procédure d’abonnement afin d’acquérir la qualité d’abonné.
Un Membre professionnel accède ainsi à certaines parties du site réservées à son statut.
L'accès au site www.golf-fairway.eu est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, ou en cas d'un événement échappant au contrôle de Water Hazard SARL, ainsi qu’en cas d’éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

Article 3 : Perte de l’accès au service

Le non respect des Conditions d’utilisation ou en cas de fausse déclaration d’informations lors de l’ouverture d’un compte de Membre, est susceptible d’entraîner la fermeture immédiate et sans préavis du compte concerné.
Water Hazard SARL n’est pas responsable des conséquences de fausses déclarations effectuées par ses membres au moment de leur inscription.

Enfin, lorsqu’un membre s’est vu supprimer son compte par Water Hazard SARL suite à une utilisation frauduleuse ou non-conforme aux présentes dispositions, ce dernier n’est pas autorisé à créer un nouveau compte sans l’autorisation préalable de Water Hazard.

Article 4 : Netiquette

Le site Golf & Fairway est un site dédié à l’univers du golf permettant aux amateurs et passionnés de golf de se retrouver entre eux et de trouver des professionnels du secteur.

Il est donc demandé aux membres de respecter ce cadre dans leurs commentaires et sur les espaces communautaires et de centrer leurs publications sur ce domaine précis.

En particulier, Water Hazard SARL ne saurait tolérer la publication de contenu à caractère raciste, pornographique, pédophile ou incitant à l’usage des stupéfiants, ni de contenu délivrant des virus ou des programmes malveillants. Les visiteurs, membres ou professionnels présents sur le site s’engagent par ailleurs à ne pas utiliser le site Golf & Fairway pour une promotion sans autorisation préalable de la part de Water Hazard SARL, notamment à ne pas utiliser de robots ou araignées pour solliciter les membres de Golf & Fairway. Tout en conservant leur libre arbitre et leur libre expression, les visiteurs et membres s’engagent également à ne pas publier sur le site de contenu à caractère insultant à l’égard des autres membres, des visiteurs ou des professionnels du secteur.

Par ailleurs, les membres, en s’inscrivant sur Golf & Fairway, s’engagent à communiquer leur véritable identité et à ne pas créer un compte sous une fausse identité ou pour le compte d’une autre personne ou entité sans en avoir eu préalablement son autorisation expresse. Water Hazard peut, par ailleurs, modifier le nom d’utilisateur du membre si celui-ci est considéré comme offensant ou contrevenant aux présentes dispositions.

Water Hazard se réserve le droit de retirer sans préavis tout contenu ne respectant pas cette étiquette et de supprimer le compte d’un membre en cas d’abus répété sans que cela libère le contrevenant d’éventuelles poursuites judiciaires consécutives au non respect de cette étiquette.

Article 5 : Contenus accessibles sur le site

La société Water Hazard SARL met à disposition des utilisateurs du site www.golf-fairway.eu des informations disponibles et vérifiées, mais elle ne saurait être tenue pour responsable de l'indisponibilité de certaines informations. Water Hazard SARL se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer sans préavis tout ou partie du site.

De plus, aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude de ces contenus, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

Enfin, Water Hazard SARL, se voulant défenseur de la libre opinion et de la libre expression, ne saurait être tenue responsable de la qualité des commentaires ou notations émis par les membres de Golf & Fairway sur le site au sujet des parcours de golf ou de toute autre marque commerciale. Sauf atteinte aux principes fondamentaux du droit à l’image, des lois internationales ou françaises ou encore non respect des présentes Conditions d’utilisation, Water Hazard ne saurait accéder à une demande de retrait d’un commentaire ou d’une notation.

Article 6 : Propriété, marques, liens hypertexes

6.1 Propriété
Les contenus diffusés (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données...) sur le site Golf & Fairway sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle.
Ces contenus demeurent la propriété intellectuelle exclusive des titulaires des droits. Notamment, tous les contenus propres au site www.golf-fairway.eu restent la propriété exclusive de Water Hazard SARL.

Water Hazard SARL invite ses membres à ne diffuser que des contenus dont ils sont les auteurs ou titulaires des droits de diffusion, ou faisant l’objet de libre reprise ou citation.

Les membres de Golf & Fairway, en diffusant du contenu sur le site Golf & Fairway, attestent d’une part qu’ils disposent de tous les droits sur les œuvres (textes ou photos) publiées et d’autre part qu’ils cèdent à Water Hazard SARL une licence mondiale non exclusive, sous licenciable, transférable et gratuite d’utilisation et de diffusion des contenus tant que ces derniers n’ont pas été retirés du site Golf & Fairway par le membre. Une fois le contenu supprimé par le membre, sans qu’il soit diffusé, il peut être conservé par Water Hazard pendant un certain temps sur des copies de sauvegarde. Les autres utilisateurs qui auraient reproduit ce contenu et ne l’auraient pas supprimé continueraient de le diffuser. Il revient au membre détenteur des droits sur les contenus de veiller au respect des règles de diffusion des contenus qu’il diffuse auprès des autres utilisateurs.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société Water Hazard SARL, les utilisateurs ne peuvent procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou à un transfert sur un autre site web de tout élément composant le site www.golf-fairway.eu.

Enfin, les membres reconnaissent le droit de Water Hazard SARL de retirer sans préavis un contenu posté par eux et dont ils ne détiendraient pas les droits d’exploitation. Les membres reconnaissent également qu’en cas d’infractions répétées à ce droit, Water Hazard est susceptible de supprimer leur compte et leurs accès.

6.2 Marques
Les marques et logos reproduits sur le site www.golf-fairway.eu sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires. Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi.

6.3 Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web, www.golf-fairway.eu, en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la société Water Hazard. Water Hazard décline également toute responsabilité en ce qui concerne le contenu et la pertinence des informations données des sites édités par des tiers et accessibles depuis le site www.golf-fairway.eu par des liens hypertextes.

Article 7 : Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel relatives aux utilisateurs recueillies par Water Hazard sont traitées conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
Le membre dispose d’un droit de modification et d’accès des données à caractère personnel le concernant, et de leur suppression pour des motifs légitimes, en adressant à Water Hazard à l’aide de la rubrique Contact ci-après.
Dans le cadre de toute demande, Water Hasard se réserve le droit de demander à la personne physique de justifier de son identité.
Water Hazard pourra utiliser les données remises par le Membre dans le cadre d’opérations de Marketing Direct en adressant au Membre, par quelque support que ce soit et notamment par courrier électronique, des communications sur ses services analogues.
Water Hazard se réserve également le droit :
- d’utiliser ces données dans le cadre d’opérations de marketing direct, par moyens de communication électronique (courrier électronique, téléphone mobile, etc.) et postal afin de communiquer au Membre des offres commerciales susceptibles de l’intéresser émanant de Water Hazard ou de ses partenaires en matière de prestations de services ou commercialisation de produits annexes à l’univers du golf.
- de communiquer ces données aux sociétés du groupe Water Hazard dans le cadre de la promotion ou de la gestion de divers services du groupe.
A tout moment, le membre peut faire valoir son droit d’opposition à faire l’objet d’une action de prospection aux conditions susmentionnées.
Par ailleurs, en cas de transfert les données à caractère personnel relatives au Membre, nécessaires à la gestion du compte et des offres commerciale et publicitaires associées, Water Hazard s’engage à respecter la législation française et européenne liées au transferts internationaux de données. Water Hazard se tient à la disposition du Membre pour lui apporter toute information.

Article 8 : Droit applicable, litiges

Les Conditions d’utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige, l’utilisateur peut adresser un courrier papier ou électronique à Water Hazard selon les indications précisées dans l’article « Contact » des Conditions d’utilisation. En cas d’impossibilité de régler un litige de façon amiable, ce dernier sera soumis à la juridiction française compétente, le tribunal de commerce de Nanterre, France.

Article 9 : Contact

Pour toute question concernant l'utilisation du service Golf & Fairway, les utilisateurs peuvent utiliser la procédure de contact suivante :
- Pour toute demande concernant la protection des données personnelles

private@water-hazard.com

ou

Water Hazard
15 Place de Seine
92400 Courbevoie
France

- Pour dénoncer un abus
En cas de constat du non respect des présentes dispositions par un ou plusieurs membres de Golf & Fairway, ou si toute personne s’estime propriétaire d’un contenu diffusé indûment sur le site Golf & Fairway et si cette dernière souhaite en demander le retrait, la personne concernée doit adresser une demande à cet effet à Water Hasard, par e-mail à l’adresse abuse@water-hazard.com, en décrivant précisément les faits. Si la demande est justifiée après enquête de la part de Water Hazard, le contenu sera retiré dans les plus brefs délais.